La Fédération du Notariat (Fednot)
Que fait Fednot ?
La Fédération du notariat (Fednot) est l’association professionnelle du notariat. Elle soutient les études notariales dans leur fonctionnement quotidien : en matière d’avis juridiques, de gestion de l’étude, de solutions informatiques, de formations et d’information vers le grand public.
C’est ainsi que Fednot donne des avis sur des problèmes juridiques particulièrement complexes, apporte un soutien aux notaires pour le management de leur étude, met à leur disposition des banques de données consultables lors de l’élaboration et de la préparation des actes notariés.
Elle est forte d’un réseau de 1.126 études qui réunit 1.646 notaires et 9.794 collaborateurs. Fednot ambitionne également d’être la force motrice de la profession afin de poursuivre la modernisation du notariat, en déterminant les défis à venir et en prenant les mesures nécessaires pour les relever.
Fednot n'a pas pour mission de traiter les plaintes des particuliers. Le particulier désireux de porter plainte contre un notaire, qui n'aurait pas respecté ses obligations professionnelles, peut s'adresser à l' Ombudsman L'Ombudsman pour le notariat est un service auquel vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles. Son rôle principal est de protéger le citoyen et d'assurer le bon fonctionnement du notariat. Il vous suffit d'envoyer votre plainte par courrier, par email ou online sur le site www.ombudsnotaire.be. pour le notariat.
Fednot est une asbl assujettie à la TVA La TVA est l’abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d'une taxe sur la valeur qui est chaque fois ajoutée à travers un processus de production ou de distribution. La TVA est payée par un utilisateur final. Toute entreprise qui exerce des activités économiques de manière indépendante et régulière est normalement assujettie à la TVA. depuis le 1er janvier 2012 : BE 0409.357.321.
