Comment devenir notaire ?
Le notaire est nommé par Arrêté Royal à la fin d’un long parcours de formation. Avant de pouvoir être nommé, il doit respecter plusieurs conditions.
Conditions pour devenir notaire
- avoir suivi une lonngue formation académique : un master en droit (5 années d'université) et en notariat (1 année d'université)
- avoir accompli un stage d'au moins 3 ans, dans une étude notariale
- être classé en ordre En matière successorale, afin de mieux déterminer les droits revenant à chacun, on parle d'"ordres". Plus le numéro de l'ordre est petit, plus il concerne des proches du défunt. Ainsi, le premier ordre porte sur les descendants (enfant, petits-enfants, etc.). Le deuxième sur les ascendants (parents) et collatéraux privilégiés (frère, soeur, etc.). Le troisième sur les ascendants ordinaires (exemple : grands-parents) et le quatrième sur les collatéraux ordinaires (tante, oncle, etc.). utile à un concours (épreuve écrite et orale) lui permettant d'obtenir le titre de "candidat-notaire". Jusqu'à 120 candidats-notaires peuvent être nommés chaque année.
- justifier, dans certains cas, de connaissances linguistiques
Notaire adjoint
Nouveauté depuis 2023, les personnes qui réussissent le concours se verront offrir une possibilité supplémentaire de travailler en tant que "notaire adjoint". Il s'agit d'un notaire à part Titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise. On parle de « part » dans le cadre d’une société simple (SNC ou SComm), contrairement aux SA, SRL et SC pour lesquelles on parle d’actions. entière qui dispose exactement des mêmes compétences qu'un notaire ordinaire. Ce notaire adjoint sera actif dans l’étude notariale en tant que salarié : un employé qui peut être notaire sans prendre de risques commerciaux.
Formation continue
Le droit et la jurisprudence changent perpétuellement, il est donc primordial que le notaire suive de près ces évolutions. La formation permanente constitue une obligation Titre représentatif d’une dette de la société (leurs propriétaires sont de simples créanciers). déontologique pour chaque notaire et chaque candidat-notaire. Cette obligation implique qu’ils doivent régulièrement compléter leur formation dans des matières juridiques et dans d’autres matières en rapport Lorsqu'un héritier a reçu par donation un bien ou une somme d'argent, on la prend en compte (la rapporte) dans la masse à partager afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers. avec l’exercice de la profession notariale, notamment en suivant des cours, en assistant à des conférences, en participant à des cercles d’étude, à des congrès,....
Les notaires doivent suivre au moins 40 heures de formations agréées tous les 2 ans pour suivre au plus près les évolutions du droit et de la jurisprudence. Les collaborateurs des notaires participent aussi à de nombreuses formations.