L'acte notarié

Des informations fiables 

Chaque jour, de nombreuses personnes se rendent chez un notaire. L'achat d'une maison, la conclusion d'un contrat de mariage, la rédaction d'un testament ou d'une déclaration de succession : autant d'événements qui peuvent avoir un impact considérable sur notre patrimoine et celui de nos proches. Souvent, une telle visite chez le notaire intervient à un moment délicat de la vie : un mariage, le décès d'un membre de la famille, un divorce, une maladie incurable ou des tensions au sein de la famille.

Dans de telles circonstances, les gens ne sont pas toujours armés émotionnellement ou suffisamment informés de la complexité de la réglementation pour prendre des décisions équilibrées. L'accompagnement d'un expert indépendant et neutre est alors particulièrement précieux.
 

Le notaire met en garde si nécessaire

Le notaire veille à ce que les accords conclus entre les parties soient équilibrés afin qu'aucune partie ne soit lésée. Si les parties concluent des accords déséquilibrés susceptibles de nuire à leurs intérêts, le notaire doit les en informer. Il avertit les parties des conséquences de leurs décisions, sans les pousser dans une direction particulière. Même si cela signifie que l' acte ne peut être conclu. La protection de toutes les parties prime toujours.

Le notaire refusera également de prêter son concours s'il constate que l'une des parties n'est pas saine d'esprit ou agit sous la contrainte. Prenons l'exemple d'une personne âgée qui se rend chez le notaire avec un membre de sa famille pour rédiger un testament. Il arrive souvent que les seniors soient influencés dans leurs affaires financières par des personnes de leur entourage immédiat. En ce sens, le notaire a une « fonction de gardien ».
 

Éviter le tribunal

Lorsque vous concluez un accord, il s'agit d'une affaire entre vous et l'autre partie. Mais ce qui est stipulé dans un acte notarié est considéré comme la « vérité juridique ». Pour tout le monde. L'acte notarié a une valeur probante particulière. Cela signifie qu'avec un acte notarié, vous pouvez faire valoir vos droits (par exemple en faisant appel à un huissier de justice) sans devoir attendre une décision du tribunal. Si une partie doit payer une somme d'argent à une autre partie, les actes notariés jouent un rôle important. Les engagements des parties doivent toutefois être clairement décrits dans l'acte, afin qu'il ne puisse y avoir aucune discussion à ce sujet.
 

Signer un acte à distance

Le notariat belge a développé ces dernières années plusieurs possibilités pour limiter les déplacements dans le cadre de la signature des actes notariés.

• Lors d’un acte avec plusieurs parties, chaque partie peut se trouver dans l’étude de son notaire et l’acte peut alors être passé par vidéoconférence. Les études notariales sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé. La lecture de l'acte et les explications du notaire peuvent être suivies "en direct". Tout comme lors d'un rendez-vous physique, vous pouvez poser des questions ou faire des commentaires.
• Les actes peuvent être aussi passés grâce à une procuration authentique numérique. Il suffit alors que vous donniez une procuration digitale, soit à un collaborateur du notaire, soit à une personne de confiance qui se déplace physiquement à l’étude notariale, via une vidéoconférence lancée par le notaire.  Il s'agit d'une procuration authentique, ce qui empêche donc toute discussion ultérieure.