Héritage
Le décès fait partie de la vie. Se préparer et s’informer est crucial. Et quand cela devient complexe pour vous, c’est notre métier d’expert de vous guider. Optez pour un accompagnement notarial personnalisé.
Analyse des antécédents juridiques du défunt et déblocages de ses comptes bancaires
Le notaire et ses collaborateurs procèdent à une analyse approfondie des antécédents juridiques du défunt
- en vérifiant la présence éventuelle d'un
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
, d'un contrat de mariage ou de donations. - en déterminant qui sont les héritiers et en l'indiquant dans l’ acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. d’hérédité.
- si le défunt avait planifié sa
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
en rédigeant par exemple un testament ou un contrat de mariage, le notaire est le seul à pouvoir délivrer l' acte d'hérédité Document rédigé par le notaire, auquel il joint généralement un extrait d'acte de décès, et visant à renseigner les organismes financiers (banques) sur la dévolution successorale du défunt (reprenant la liste des héritiers). Lorsque cet acte d'hérédité est transmis auprès d’une institution bancaire, il impose à celle-ci de débloquer au profit de ceux-ci les avoirs du défunt conservés chez eux. En pratique, c’est le notaire qui a reçu l’acte qui contactera les organismes bancaires. .
Cette étape est cruciale, car tant que les héritiers légaux ne sont pas identifiés, les comptes et coffres du défunt restent bloqués à la banque.
Pour débloquer les comptes du défunt, le notaire doit effectuer des recherches supplémentaires :
- il vérifie par exemple l’absence de dettes fiscales ou sociales
- il prend contact avec les différentes institutions bancaires et compagnies d' assurance Contrat par lequel, contre paiement d'une prime, un assureur s'engage envers un assuré à fournir une prestation stipulée dans le contrat qui les lie au cas où un événement généralement incertain et non souhaité devait survenir. pour obtenir un aperçu des soldes et des contrats du défunt
- il vérifie également si le défunt était propriétaire de biens immobiliers
Nous vous accompagnons dans la reconstitution du patrimoine.
Le rôle du notaire dépasse largement celui d'un simple informateur. En matière de succession, les conseils du notaire sont essentiels. Les héritiers ne connaissent pas toujours exactement le contenu exact de l’héritage. Une succession peut comporter des biens, des capitaux, voire des dettes. Ainsi, accepter l'héritage sans connaissance préalable peut entraîner des problèmes financiers insoupçonnés.
De plus, il se peut que le défunt ait pris des dispositions dont l'héritier n’avait pas connaissance. Le notaire joue souvent le rôle de confident de la famille, car il est familier avec le
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
du défunt et les
actions
Part de la propriété d’une entreprise. L’action représente un droit sur l’actif et le bénéfice. En achetant une action, vous devenez propriétaire d’une part de la société, et récoltez une série de droits y afférents, comme le droit de vote aux assemblées générales ou le versement d’une « rémunération » annuelle sous forme de dividendes.
entreprises pour organiser la succession. En ce sens, il agit comme un « médecin de famille » du patrimoine, possédant une connaissance approfondie de l'historique et des subtilités d'un dossier au fil des années. Cette approche personnalisée est cruciale, car chaque succession est unique et requiert des solutions sur mesure.
Notre rôle de facilitateur dans les partages successoraux
Un autre aspect important du rôle du notaire : la conciliation La conciliation est un processus alternatif de règlement d’un conflit par lequel un tiers neutre, un conciliateur, entend et conseille chaque partie pour les aider à trouver une solution au litige. Cette proposition de solution ne s’impose toutefois pas aux parties. . En tant que conciliateur, nous ne pouvons pas prendre parti pour tel ou tel héritier. Lorsque plusieurs héritiers se retrouvent face à face, cela peut être tendu.
Chaque héritier a ses propres expériences et intérêts. Le décès crée une « indivision Un bien immobilier se trouve en indivision lorsque plusieurs personnes disposent sur ce bien de droits de même nature (par exemple en pleine-propriété, usufruit ou en nue-propriété). En droit, ces personnes sont appelées « coindivisaires ». Pour mettre fin à cette situation, les coindivisaires doivent sortir d’indivision, soit par un accord amiable, soit par la voie judiciaire. successorale » entre les héritiers. Cette situation implique que les héritiers deviennent copropriétaires de certains biens de l'héritage. Une situation souvent délicate, car ils doivent prendre des décisions communes concernant ces biens indivis.
Si l'héritage comprend des biens immobiliers, le notaire informe les héritiers sur les différentes possibilités et peut les assister dans la mise en vente de ces biens. L'impartialité et l'expertise du notaire favorisent la sérénité et la conclusion d'accords entre les héritiers sur le partage de la succession. En l’absence d'accord, les héritiers devront entamer une procédure de partage devant le tribunal, ce qui est plus coûteux et plus long.
Accompagnement notarial
Prenez des décisions éclairées en bénéficiant d'un accompagnement juridique adéquat et complet pour faire face à un décès ou une succession et évitez de nombreux problèmes financiers.
Partagez vos documents de manière sécurisée et confidentielle avec vos héritiers
Avec Izimi, gardez le contrôle de vos documents… même après votre départ. Transmettez ce qui compte vraiment à vos proches. Izimi, la tranquillité d’esprit entre vos mains.
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